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Document Unique

Evaluation des risques professionnels

Document unique



Evaluation des risques professionnelsDocument uniqueEvaluation des risques professionnelsDocument unique


Evaluer les risques dans l’entreprise n’est pas chose nouvelle, la loi du 31 décembre 1991 en précisait déjà les principes et modalités.
Il restait à les formaliser par un support pour en assurer la traçabilité et en faciliter le suivi. Tel est le but du document unique sur lequel l’employeur doit consigner les risques recensés, et classés selon leur importance, mais aussi les mesures à mettre en œuvre pour les maîtriser.


INVENTORIER LES RISQUES

ANALYSER LES DANGERS

FORMALISER LES MESURES DE PREVENTION



  • Qui est concerné par les risques
  • Quels sont les dangers présents dans l'entreprise
  • Dans quelles unités de travail les dangers sont-ils présents ?
  • Comment classer les risques par importance, les hiérarchiser ?
  • Prévoir les délais pour la mise en place des mesures de prévention 
  • Suivre, former, informer : communication sur les dangers, comment la mettre en place ?



Le rôle de SYNERGIA consultants

Nous pouvons vous aider en formant votre personnel (méthode CARSAT), ou vous assister dans la préparation et la rédaction de ce dossier.

 

ACCESSIBILITE DU DOCUMENT

Ce dossier doit être tenu en permanence à la disposition :

  • des instances représentatives du personnel
  • des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé
  • du médecin du travail
  • de l'inspecteur du travail
  • de la CARSAT
  • du CHS-CT
  • de la police ou la gendarmerie

 

Sanctions pénales

Afin de renforcer l'effectivité de l'obligation pour l'employeur de transcrire les résultats de l'évaluation des risques, le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales de nature contraventionnelle : 1.500 pour la 1ère infraction, 3.000 pour la récidive (par salarié soumis à un risque professionnel).

Il est cependant à craindre qu’en cas de sinistre, l’absence de Document Unique fera peser sur l’employeur en cas de mise en cause une présomption de négligence dommageable, d’autant plus forte que l’établissement de ce Document Unique et la réflexion préalable nécessaire sur la sécurisation des risques dans l’entreprise est désormais obligatoire.



Pourquoi améliorer la sécurité dans l’entreprise


Gains pour l'entreprise



Sécurité du personnel

  Fidélisation des salariés

  Meilleures conditions de travail

 

Efficacité, rentabilité

  Moins d'accidents du travail

  Moins d'absences sur les chantiers
  Moins d'appels à l'intérim
  Moins d'immobilisations engins et véhicules
  Pas d'amendes
  Baisse du taux « accident du travail »

 

Image et qualité en hausse

  Motivation accrue des salariés

  Confiance des clients
  Meilleure image du chef d'entreprise


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